Les outils et ressources proposés aux adhérents

La Feuille de route de la première année du mandat communautaire, élaborée par Interco’ Outre-mer et le cabinet Landot & associés, constitue un outil de pilotage destiné à accompagner le démarrage du mandat intercommunal. Elle propose une lecture structurée des premières séquences à organiser et des décisions à sécuriser, en articulant les enjeux de continuité du service public, d’installation de la gouvernance et de mise en place des modalités de travail avec les communes, les partenaires, etc...

La feuille de route rassemble notamment des repères et des échéances pour la mise en place de l’exécutif et des instances, l’organisation des premières réunions, la création et l’installation des commissions, la définition des délégations, ainsi que la coordination avec les syndicats et les structures de coopération. Elle vise à faciliter l’anticipation, la planification et la priorisation, en offrant aux élus et aux directions générales une base commune de travail, mobilisable pour préparer les délibérations, organiser le calendrier institutionnel et sécuriser le cadre juridique des premières décisions.

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Cette synthèse restitue les échanges issus de la 13ᵉ Conférence d’Interco’ Outre-mer, organisée du 23 au 26 juin 2025 aux Sables d’Olonne. Elle propose un panorama structuré des interventions, retours d’expérience et pistes d’action formulées collectivement afin de renforcer l’efficacité du bloc local.

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À l’occasion de sa 35ᵉ Convention, Intercommunalités de France s’est de nouveau associée à Interco’ Outre‑mer pour organiser un temps d’échange dédié aux élus ultramarins, dans un contexte marqué par la sollicitation du Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur la clarification des rôles entre l’État et les collectivités. Les échanges ont mis en lumière les spécificités de l’exercice intercommunal en Outre‑mer et fait émerger quatre enjeux majeurs : l’environnement, notamment la gestion de l’eau et des déchets, avec un appel à l’assouplissement du cadre normatif ; la clarification et le financement des compétences intercommunales de base ; l’adaptation des normes étatiques pour une différenciation territoriale accrue ; et le renforcement des partenariats internationaux, en lien avec les contextes transfrontaliers propres aux territoires ultramarins. Ces éléments alimenteront la contribution collective adressée au Premier ministre.

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À l’issue d’un travail collectif mené avec leurs adhérents et des experts associés, l’Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) et Interco’ Outre‑mer présentent une expression commune sur l’application de la loi Littoral dans les territoires d’Outre‑mer. Les élus réaffirment la pertinence de cette loi, dont les objectifs de protection et de préservation apparaissent plus que jamais indispensables face à l’urgence climatique et à l’érosion du trait de côte. Toutefois, ils soulignent les difficultés concrètes de mise en œuvre, liées à une complexité juridique et à une jurisprudence abondante, souvent peu adaptées aux réalités spécifiques des littoraux ultramarins. Cette situation conduit trop fréquemment à percevoir la loi Littoral comme un frein au développement, alors qu’elle devrait constituer un levier permettant de concilier protection des espaces et projets d’aménagement.

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Dans la continuité des travaux menés par Interco’ Outre‑mer sur les enjeux fonciers et à la suite du colloque organisé le 22 novembre 2024 en partenariat avec la Délégation sénatoriale aux Outre‑mer, le Rapport d’information n°206 « Foncier en Outre‑mer : relever ensemble les défis » est désormais disponible en ligne sur le site du Sénat. Ce rapport met en lumière les analyses et propositions portées par Interco’ Outre‑mer et restitue les échanges riches et constructifs issus du colloque, autour des problématiques foncières propres aux territoires ultramarins. Interco’ Outre‑mer remercie l’ensemble des participants pour leur mobilisation et la qualité des contributions ayant nourri ces travaux.

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Ce rapport met en lumière les travaux menés par Interco' Outre-mer sur les problématiques foncières et synthétise les échanges riches et constructifs du colloque : vidéo du colloque.

À travers ce document, Interco’ Outre‑mer présente les enseignements et les pistes d’action issus des contributions des collectivités et des acteurs locaux mobilisés dans le cadre des COP Foncier organisées d’avril à août 2024. Ce travail collectif met en lumière trois enjeux majeurs pour les territoires d’Outre‑mer : l’indivision foncière, dont les impacts sociaux et juridiques freinent l’action publique et le développement des territoires ; la police de l’urbanisme, appelée à gagner en efficacité face aux transformations environnementales et à l’aggravation des risques ; et la planification, indispensable à la construction de projets de territoire durables, pleinement adaptés aux réalités ultramarines.

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À travers ce recueil, Interco’ Outre‑mer présente une expression collective des élus intercommunaux d’Outre‑mer sur les enjeux fonciers, issue d’un travail concerté mené au sein des cinq DROM. Fruit d’un plan de mobilisation associant élus et collaborateurs territoriaux, ce document rassemble des observations, alertes et propositions visant à répondre aux difficultés structurelles du foncier, dont l’acuité varie selon les territoires. Il contribue au débat public en identifiant des leviers d’action pour lever les blocages fonciers, réduire les tensions sociales et renforcer l’efficacité de l’action publique, tout en conciliant développement territorial et protection des espaces ultramarins.

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Menée avec l’AdCF en étroite collaboration avec l’ADGCF, cette étude porte sur les intercommunalités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Elle s’inscrit dans la volonté partagée de ces trois associations de mieux appréhender les contours, les spécificités et les enjeux de l’intercommunalité dans les départements et régions d’Outre‑mer.

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