Nos Contributions
Interco’ Outre‑mer est régulièrement sollicitée dans le cadre d’auditions parlementaires, de rencontres institutionnelles et d’échanges avec les pouvoirs publics, partenaires, etc. Ces temps de concertation permettent de porter la voix des intercommunalités d’Outre‑mer, d’apporter aux décideurs publics un éclairage opérationnel fondé sur les réalités territoriales et de contribuer activement aux travaux conduits à l’échelle nationale.
Le foncier au coeur des enjeux d’aménagement en Outre-mer
Interco’ Outre-mer a participé à la table ronde « Foncier & aménagement en Outre-mer », organisée dans le cadre de TER’ECO, en partenariat avec le groupe ELAN. À la fois défi majeur et levier de développement, le foncier a été abordé à travers les réalités de La Réunion et de Mayotte, avec un objectif commun : faire émerger des solutions concrètes adaptées aux spécificités de chaque territoire. Cette rencontre a réuni Patrice Selly, président de l’EPF Réunion et premier vice-président de la CIREST (Communauté Intercommunale Réunion Est) ; Benoît Gars, directeur général de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte ; Alain Blanchard, directeur général de l’Association nationale des élus des littoraux ; Charaffoudine Ramadi Toto président d’Interco’976 et de la Communauté de communes de Petite-Terre ; ainsi que des représentants de la Chambre des notaires de La Réunion et de Mayotte. Élus, experts et acteurs du foncier ont croisé leurs regards sur les enjeux d’aménagement et les réponses à construire.
L’intercommunalité : l’échelon pertinent pour porter une stratégie foncière dans la durée.
Interco’ Outre-mer et la Fnau ont ouvert leur cycle « Les Mardis de l’Outre-mer » par un premier webinaire consacré à l’aménagement des territoires d’Outre-mer face à l’indivision, au foncier d’usage et au foncier coutumier. Réunis le 29 septembre 2026, environ 100 participants connectés en simultané ont échangé avec Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte et grand témoin, la CCOG, la Chambre des notaires de La Réunion et de Mayotte, l’AUDeG et la Banque des Territoires. Les intervenants ont souligné que les outils juridiques existent mais restent insuffisamment mobilisés. Ils ont aussi appelé à reconnaître la pluralité des régimes fonciers propres à chaque territoire, et à faire de l’intercommunalité l’échelon pertinent pour porter une stratégie foncière dans la durée.
Crise des sargasses : l’ANEL et Interco’ Outre-mer adoptent une résolution commune pour une réponse urgente de l’État
L’ANEL et Interco’ Outre-mer ont adopté une résolution commune appelant l’État à une réponse urgente, nationale, européenne et internationale face à la crise des sargasses en Antilles-Guyane.Les échouages massifs de 2025‑2026, parmi les plus importants jamais enregistrés, nourrissent une exaspération citoyenne et une crise sociétale profonde, face à des émanations toxiques et à la privation d’usage du littoral. Les collectivités, trop souvent seules en première ligne, alertent sur une rupture d’égalité républicaine et sur l’absence de réponse structurelle adaptée à un phénomène transatlantique. Réunis en comité de pilotage le 1er juillet 2026, les élus ont adopté une résolution commune exigeant une action urgente, nationale, européenne et internationale. Cette résolution est ici publiée, accompagnée du courrier officiel adressé au Président de la République
Une contribution pour adapter ACV3 aux réalités ultramarines, mai 2026
Interco’ Outre-mer a transmis à l’ANCT une contribution stratégique pour que la future vague Action Cœur de Ville 3 tienne pleinement compte des spécificités ultramarines. Issue d’un travail collectif avec les intercommunalités d'Outre-mer, elle met en avant les conditions indispensables à la réussite du programme : une différenciation réelle pour les Outre-mer, un renforcement de l’ingénierie, une prise en compte centrale du foncier et de l’habitat indigne, ainsi qu’une gouvernance plus lisible, etc... Cette contribution propose des leviers opérationnels pour sécuriser les projets et soutenir des centralités plus attractives, résilientes et adaptées aux contextes locaux.
Foncier, surcoûts, ingénierie : une contribution d’Interco’ Outre-mer pour le logement social en Outre-mer, février 2026
Dans le cadre de la mission d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer conduite par M. François Jolivet et Mme Karine Lebon, députés et rapporteurs, Interco’ Outre-mer a transmis une contribution écrite. Elle met en évidence les contraintes structurelles qui freinent l’action et formule des propositions pour accélérer la production et la réhabilitation : un soutien pluriannuel en ingénierie pour sécuriser les projets, un accompagnement foncier renforcé avec des outils adaptés aux réalités ultramarines, l’adaptation des dispositifs nationaux aux surcoûts, ainsi que l’intégration systématique des enjeux de résilience, de prévention des risques et d’adaptation climatique, etc. Enfin, l’association appelle à une gouvernance stabilisée et lisible, permettant une meilleure articulation entre dispositifs et garantissant la continuité des actions.
Audition par la mission d'information « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », février 2026, Sénat
La présidente d’Interco’ Outre‑mer a rappelé les réalités propres aux territoires ultramarins. Elle a mis en évidence les difficultés opérationnelles liées à l’application de ces cadres législatifs, générant des blocages d’aménagement et des contradictions réglementaires.
Ces situations ont des impacts directs sur le développement territorial, la sécurité des populations et l’adaptation au changement climatique. Interco’ Outre‑mer appelle ainsi à une différenciation effective des dispositifs législatifs, fondée sur les spécificités des Outre‑mer.
Regarder l’audition cliquez ICI
Financer les Outre‑mer : répondre aux vulnérabilités des territoires, février 2026, AFL
Interco’ Outre‑mer a participé à la matinée des partenaires de l’AFL, soulignant le rôle spécifique de cette banque publique coopérative, détenue par les collectivités et dédiée à leur financement.
Cette rencontre a permis de rappeler l’importance de cet outil au service de l’investissement public local.
À cette occasion, la directrice générale a mis en exergue les besoins spécifiques des collectivités ultramarines. Celles‑ci font face à des vulnérabilités structurelles marquées et à une exposition accrue aux risques climatiques.
Dossier « Adaptation 3 Océans : comment les Outre-mer s’adaptent aux changements climatiques ? Connaître, planifier, agir », janvier 2026, FNAU
Interco’ Outre‑mer a participé à la matinée des partenaires de l’AFL, soulignant le rôle spécifique de cette banque publique coopérative, détenue par les collectivités et dédiée à leur financement.
Cette rencontre a permis de rappeler l’importance de cet outil au service de l’investissement public local.
À cette occasion, la directrice générale a mis en exergue les besoins spécifiques des collectivités ultramarines. Celles‑ci font face à des vulnérabilités structurelles marquées et à une exposition accrue aux risques climatiques.
Lire le Dossier Fnau : cliquez ICI
Audition sur le foncier en Outre-mer, septembre 2025, Assemblée nationale 2025
Interco’ Outre‑mer a été auditionnée par des parlementaires à l’Assemblée nationale sur la question de l’accès au foncier en Outre‑mer.
À cette occasion, la présidente, la directrice générale et une experte associée ont apporté leur analyse et leur expertise sur les enjeux fonciers propres aux territoires ultramarins.
Le foncier constitue une priorité structurante pour le réseau, engagé de longue date sur ce sujet.
Mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité, juin 2025, Sénat
Interco’ Outre‑mer a été auditionnée par des parlementaires à l’Assemblée nationale sur la question de l’accès au foncier en Outre‑mer.
À cette occasion, la présidente, la directrice générale et une experte associée ont apporté leur analyse et leur expertise sur les enjeux fonciers propres aux territoires ultramarins.
Le foncier constitue une priorité structurante pour le réseau, engagé de longue date sur ce sujet.
Interco’ Outre‑mer a été auditionnée dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur le bilan de l’intercommunalité, dix ans après les lois NOTRe et MAPTAM. Cette audition a permis de faire valoir l’analyse, les recommandations et retours d’expérience des intercommunalités d’Outre-mer.
Le compte rendu de l’audition est consultable via le lien : cliquez ICI
Le jeudi 25 septembre 2025, Jean-Marie Mizzon, président de la mission d'information Bilan de l'intercommunalité, et Maryse Carrère, rapporteure, ont présenté les conclusions du rapport : "10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ?". L’ensemble des travaux et publications de la mission est accessible via le lien : cliquez ICI
Audition devant la Mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, avril 2025, Assemblée nationale
Interco’ Outre‑mer a été auditionnée dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur l’articulation des politiques publiques liées à la lutte contre l’artificialisation des sols. Cette audition s’est tenue en visioconférence sous la présidence de M. Marcellin Nadeau, député de Martinique. Ahmed Rama, vice‑président d’Interco’ Outre‑mer et élu à Mayotte, y est intervenu au nom du réseau. Il a porté la voix des intercommunalités ultramarines sur les enjeux d’application du ZAN.
L’intervention a souligné la nécessité d’adapter les politiques foncières aux réalités spécifiques des territoires d’Outre‑mer.
Lire le rapport : cliquez ICI
Foncier agricole outre-mer : audition d'Interco' Outre-mer, mai 2023, par la délégation Sénatoriale aux Outre-mer, Sénat
Interco’ Outre‑mer a été auditionnée par la délégation sénatoriale aux Outre‑mer sur l’ensemble des travaux conduits par le réseau en matière de foncier. Cette audition a permis de présenter la démarche, les analyses et les propositions portées par les intercommunalités ultramarines sur cet enjeu structurant. Les échanges ont mis en évidence la centralité de la question foncière pour l’avenir des territoires d’Outre‑mer.
La qualité et la cohérence des travaux menés par Interco’ Outre‑mer ont été saluées par les membres de la délégation.
Le compte rendu de l’audition est consultable via le lien : cliquez ICI
L’ensemble des travaux et publications de la mission est accessible via le lien : cliquez ICI
